| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail sans rémunération |
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Sommaire:
Par. 44(1) du Règlement cité. Une semaine de travail complète sous-entend une semaine pour laquelle un salaire est payé ou, au moins, une semaine pendant laquelle le prestataire travaille pour son propre avantage matériel et n'est pas libre de travailler pour quelqu'un d'autre sans avoir une incidence sur ce rapport.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
formation |
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Sommaire:
Le prestataire a accepté un emploi comportant une période de formation de 3 semaines, une rémunération salariale et des ventes à commission par la suite. Le fait qu'il ait réalisé peu ou pas de ventes ne change pas sa mise sous contrat. Il a travaillé de 5 à 6 jours par semaine, en moyenne de 2 à 3 heures le matin et de 4 à 5 heures en soirée.
