| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
non en espèces |
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Sommaire:
Engagée par un agriculteur par suite d'une situation d'urgence. L'urgence passée, elle veut demeurer à la ferme. Entente conclue qu'elle verrait à quelques tâches moyennant chambre et pension. Pas d'intervalle de 7 jours sans travail ni rémunération.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
agriculture |
semaine entière |
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Sommaire:
Le règl. 43(3) voulant qu'un travailleur indépendant exerçant un emploi dans l'agriculture soit en chômage du 1-10 au 31-3 ne s'applique pas à l'assurée qui est employée par un agriculteur, puisqu'elle ne peut être considérée comme un travailleur indépendant.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
non en espèces |
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Sommaire:
Pas d'arrêt de rémunération vu que l'assurée continue de travailler aux fins de gagner sa pension. Il faut considérer que le règl. 57(6)d) stipule que la valeur de la pension et du logement constitue une rémunération.
