| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
habilité à siéger |
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Sommaire:
La présence du cousin germain du prestataire au sein du conseil a créé une apparence de partialité et il importe peu que cette situation lui ait été préjudiciable ou non. Inutile de prouver la partialité. L'apparence de partialité suffit pour constituer un déni de justice naturelle.
