| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
définition |
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Sommaire:
Le fait que ce paiement forfaitaire devienne involontairement un paiement au lieu de sa pension en vertu de son manque d'années de service au moment de sa cessation d'emploi est malheureux, mais négligeable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours non rémunérés |
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Sommaire:
Je suis d'accord avec le point de vue du prestataire sur le fait que le par. 57(2.3) du Règlement s'applique à son cas, de sorte que l'argent reçu comme pension ne constitue pas une rémunération. Toutefois, cette exemption s'applique seulement à l'art. 37 du Règlement; par conséquent, l'argent ne retardera pas l'établissement d'une période de prestations si le prestataire en décide ainsi.
