| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
raisons personnelles |
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Sommaire:
Pêcheuse qui est partie de chez-elle au Québec pour aller à Toronto, du 19 décembre au 10 janvier; billets d'avion payés par ses enfants; inadmissible parce qu'elle n'a pas suivi les étapes pour être informée des offres d'emploi. Le conseil a décidé qu'elle ne pouvait pas revenir avent le 10 janvier. Erreur. Disponibilité non compromise par l'absence.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
erreur du conseil |
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Sommaire:
Prestataire rendue inadmissible parce qu'elle n'a pas suivi les étapes pour être informée des offres d'emploi. Le conseil a maintenu la décision en se fondant sur le motif qu'elle ne pouvait pas écourter sa visite. Ce n'était pas la question qui avait été notifiée à la prestataire. Décision annulée.
