Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
conditions entraînant l'inadmissibilité |
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Sommaire:
Au départ, il faut reconnaître que c'est à la CEIC qu'il appartient de prouver tous les éléments du par. 31(1), y compris l'arrêt de travail.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
arrêt de travail |
existence |
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Sommaire:
Selon l'assuré, pas d'arrêt, les bateaux ayant été détournés vers d'autres ports. Arrêt signifie arrêt de l'activité normale de l'entreprise là où l'assuré est employé, soit le port de Québec. Question à poser: y a-t-il eu arrêt à Québec, non pas s'il ya eu continuité ailleurs.
Au départ, il faut reconnaître que c'est à la CEIC qu'il appartient de prouver tous les éléments du par. 31(1), y compris l'arrêt de travail.