| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
exposé des conclusions |
|
Sommaire:
La décision du conseil ne fournit que des renseignements restreints concernant les exposés des conclusions; je ne peux donc pas établir si l'on tenu compte de la recherche d'emploi par le prestataire et de l'entente entre le syndicat et la Commission concernant la recherche d'emploi. Le compte rendu de décision inadéquat entraîne une erreur de droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
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Sommaire:
La décision du conseil ne fournit que des renseignements restreints concernant les exposés des conclusions; je ne peux donc pas établir si l'on tenu compte de la recherche d'emploi par le prestataire et de l'entente entre le syndicat et la Commission concernant la recherche d'emploi. Le compte rendu de décision inadéquat entraîne une erreur de droit.
