| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
abandon des affaires |
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Sommaire:
Lock-out des travailleurs le 28-10-84. À la majorité, le 31-12-84, le conseil a conclu que l'arrêt de travail a pris fin le 13-5-85, lorsque l'employeur a décidé de fermer la mine. Question de fait. Aucune décision ferme de fermer auparavant et le prestataire a agit lui-même comme si la mine n'était pas fermée.
