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Sous-Litiges 2: |
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disponibilité |
cours |
éviter l'automatisme |
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Sommaire:
On doit se rappeler que, même si le par. 39(1) prévoit qu'une personne peut être réputée disponible lorsqu'elle suit un cours vers lequel elle a été orientée, cela ne signifie pas que l'inverse soit vrai. Les personnes qui suivent des cours non approuvés ne sont pas automatiquement disponibles.