| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
facteurs à examiner |
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Sommaire:
Suivre un cours est une preuve prima facie de non-disponibilité, mais pas un motif automatique d'inadmissibilité. Facteurs à examiner : intention du prestataire en cas d'offre d'emploi, montant des frais de scolarité, nature du cours, but du cours, recherche d'emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
éviter l'automatisme |
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Sommaire:
Suivre un cours est une preuve prima facie de non-disponibilité, mais pas un motif automatique d'inadmissibilité. Facteurs à examiner : intention du prestataire en cas d'offre d'emploi, montant des frais de scolarité, nature du cours, but du cours, recherche d'emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
définition |
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Sommaire:
Même si le prestataire a le droit de présenter sa cause et d'y intervenir, après avoir reçu un avis suffisant de la tenue de l'audience, son omission de se présenter n'est pas une infraction aux règles et le conseil a le droit de poursuivre en son absence.
