| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
taux de prestations |
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Sommaire:
Relevé d'emploi non présenté au moment de la demande. Taux corrigé rétroactivement de 275 $ à 215 $. Le fait que le trop-payé soit survenu parce que le prestataire a suivi les conseils erronés du personnel de la Commission, si tel est le cas, n'est pas pertinent. Il a touché des prestations auxquelles il n'était pas admissible.
