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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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disponibilité |
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Sommaire:
La preuve démontre un engagement substantiel du prestataire en temps, en argent et en intérêt afin de mettre sur pied et d'exploiter une entreprise. De plus, alors que le prestataire se dit disponible, il n'existe aucune preuve de recherche d'emploi. En raison de ce qui précède, emploi non considéré comme occupant si peu de temps.
