Décision 15303

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 15303   Martin  Anglais 1988-06-03

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  disponibilité 

Sommaire:

Le conseil n'a pas abordé les bonnes questions [quand il a soutenu que le prestataire n'était pas disponible pour travailler]. La question ne portait pas sur la disponibilité, mais plutôt que le fait que le prestataire, en affaires, était au chômage ou s'il consacrait si peu de temps à son emploi.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  si peu de temps 

Sommaire:

Le temps consacré au travail (8 heures par jour), l'investissement effectué (un camion), le type de travail (entre autres tâches, conduire un camion) et sa non-disponibilité pour travailler montrent que son emploi était important et qu'il espérait pouvoir gagner sa vie. L'échec n'y change rien.


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