| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
nombre de semaines |
maximum |
Sommaire:
Selon le RE, 2 semaines du 24 juin (mardi) au 27 juin (vendredi); 2 périodes de paye distinctes. La semaine débute le dimanche selon l'al. 2(1)y). Cela devient un peu plus clair lorsqu'on lit cet alinéa dans le contexte du par. 36(6) du Règlement. La période en cause ne compte que pour 1 semaine.
