| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
rappel ou emploi en vue |
|
Sommaire:
Le prestataire ne veut pas accepter de travail temporaire en attendant son rappel. Il a déclaré par après qu'il accepterait du travail à temps partiel. Le prestataire a l'obligation de démontrer qu'il n'avait pas de travail adéquat. La façon la plus efficace de le prouver consiste à utiliser des preuves convaincantes d'une recherche active d'emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
La position d'un juge-arbitre ne consiste pas à revoir la preuve déposée devant le conseil et à déterminer s'il aurait eu une conclusion différente. Ce n'est pas son rôle de substituer son jugement à celui du conseil. Si le conseil a appuyé sa décision sur des preuves, celles-ci doivent rester valables.
