| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
ignorance de la loi |
devoir de s'informer |
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Sommaire:
Conformément à ALBRECHT, le prestataire doit démontrer qu'il a fait ce qu'une personne raisonnable aurait fait. L'obligation d'un prestataire qui se retrouve au chômage consiste à s'informer aux bureaux de la Commission afin de vérifier ses droits et ses obligations en vertu de la Loi.
