| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formalités administratives |
convocation à une entrevue |
|
|
Sommaire:
Avis envoyé le 21 décembre; le prestataire ne s'est pas présenté le 23 décembre tel que demandé. Il admet avoir reçu l'avis, mais dit l'avoir égaré et retrouvé seulement 4 jours plus tard. Le conseil a conclu qu'il n'y avait pas de justification. Je conclu que 6 semaines est une sanction plutôt sévère dans les circonstances. Exclusion réduite à 2 semaines.
