| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
nombre de semaines |
maximum |
Sommaire:
Il n'y a que 14 semaines civiles entre le premier et le dernier jour de travail. Le relevé d'emploi a été expliqué, mais comprenait des semaines en double. Il ne peut y avoir plus d'une semaine assurée par semaine de travail. Le par. 36(6) du Règlement l'indique clairement.
