Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
composition du conseil |
habilité à siéger |
|
Sommaire:
Frère d'un membre élu au conseil d'administration d'un employeur, qui a fait perdre son emploi au prestataire après son implication dans une fraude hautement médiatisée dans la région. L'arbitre aurait dû se retirer et se faire remplacer. [Question non liée à la perte d'emploi.]
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
absences de chez soi |
hors du Canada |
|
Sommaire:
Il n'y a aucun doute que le prestataire cherchait activement un emploi lorsqu'il a assisté pendant 2 semaines au Nevada à une conférence qu'il considérait comme une source importante d'emploi. De fait, par la suite, il a obtenu un emploi. Le prestataire comprend toutefois que la décision est inévitable en vertu du par. 32(b).