| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
un revenu |
|
Sommaire:
Il importe de noter que l'affaire MAYOR porte à soulever l'hypothèse qu'un règlement ne renferme jamais d'indemnité pour atteinte à la réputation, à moins de pouvoir le démontrer clairement, par exemple, dans le texte du règlement ou du jugement.
