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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
recherche de contrats |
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Sommaire:
Recherche de contrats comme urbaniste à son compte à partir du 25-8; loue un bureau en octobre; 1er contrat en novembre. Travailleur autonome depuis 25-8, il consacrait de 30 à 40 heures par semaine à faire de la sollicitation pour se bâtir une clientèle.
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Sous-Litiges 1: |
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Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
commerce |
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Sommaire:
Passait 30 à 40 heures par semaine à faire de la sollicitation comme urbaniste à son compte; revenus nuls du 25-8 jusqu'en novembre. Croyait qu'il ne travaillait pas avant d'obtenir un contrat en novembre; bénéfice du doute accordé.
