Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
d'un bénéficiaire d'AC |
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Sommaire:
Employée d'une caisse populaire 2 jours par semaine tout en touchant des prestations, elle croit que l'arrêt de travail ne devrait pas la priver de son droit partiel acquis à l'AC. Cet argument a déjà fait l'objet d'une étude en SCHOEN et a été rejeté.