Décision 15087

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 15087   Denault  Français 1988-05-04

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  perte d'emploi  d'un bénéficiaire d'AC 

Sommaire:

Employée d'une caisse populaire 2 jours par semaine tout en touchant des prestations, elle croit que l'arrêt de travail ne devrait pas la priver de son droit partiel acquis à l'AC. Cet argument a déjà fait l'objet d'une étude en SCHOEN et a été rejeté.


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