Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
durée de l'exclusion |
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Sommaire:
L'inconduite mineure du prestataire ne mérite pas une exclusion maximale de 6 semaines. Le prestataire n'a pas fait montre d'insubordination insolente, n'a pas volé, n'a pas utilisé les lieux de manière inappropriée et n'a pas insulté la clientèle. Pas d'inconduite grave. Exclusion réduite à 1 semaine.