| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
repos |
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Sommaire:
Mise à pied de 3 mois et veut se reposer. Son procureur fait valoir qu'il a été exclu sans préavis. Rien dans la loi ne prévoit de préavis. La jurisprudence veut qu'on accorde un délai raisonnable, mais ici l'assuré a déclaré qu'il voulait se reposer.
