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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
séjour en prison |
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Sommaire:
Chauffeur de camion accusé de tentative de meurtre déclaré non coupable pour cause d'aliénation mentale et placé dans le service de médecine légale de l'hôpital. Il ne s'agit pas d'un établissement carcéral. Nullement reconnu coupable ni condamné. Toute autre personne souffrant d'aliénation mentale pourrait se trouver dans cet hôpital. Voir CRUPI.
