| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
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Sommaire:
Le conseil ne peut se limiter à dire qu'il a examiné la preuve et entendu le prestataire. Il doit préciser la nature des faits sur lesquels portent ses conclusions, ceux qu'il a acceptés et ceux qu'il a rejetés. Il est établi dans de nombreux CUB que cela n'est pas conforme au par. 79(2). Affaire soumise à un nouveau conseil.
