| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
vendeur à commission |
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Sommaire:
La question à trancher consiste à déterminer si le prestataire était ou non en chômage, et non s'il cherchait un emploi tandis qu'il vendait des aspirateurs. Le risque de ne pas gagner d'argent au moyen de ventes à commission incombe à lui-même et non au fonds de l'a.-c.
