Décision 14924

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 14924   Jerome  Français 1988-03-25

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -
Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  exclusion et inadmissibilité 

Sommaire:

Assuré déclaré inadmissible jusqu'au 22-7. Donc, avant cette date, il ne pouvait pas purger l'exclusion de 6 semaines découlant du refus d'emploi. Donc, inadmissible même si employé au sein d'un projet créateur d'emplois. [p. 5]

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
création d'emplois  exclusion et inadmissibilité 

Sommaire:

Assuré déclaré inadmissible jusqu'au 22-7. Donc, avant cette date, il ne pouvait pas purger l'exclusion de 6 semaines découlant du refus d'emploi. Donc, inadmissible même si employé au sein d'un projet créateur d'emplois. [p. 5]

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