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notions de base |
exclusion et inadmissibilité |
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Sommaire:
Assuré déclaré inadmissible jusqu'au 22-7. Donc, avant cette date, il ne pouvait pas purger l'exclusion de 6 semaines découlant du refus d'emploi. Donc, inadmissible même si employé au sein d'un projet créateur d'emplois. [p. 5]
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création d'emplois |
exclusion et inadmissibilité |
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Assuré déclaré inadmissible jusqu'au 22-7. Donc, avant cette date, il ne pouvait pas purger l'exclusion de 6 semaines découlant du refus d'emploi. Donc, inadmissible même si employé au sein d'un projet créateur d'emplois. [p. 5]