| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
sans services rendus |
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Sommaire:
Lié par contrat en 3 occasions différentes: recherches menant au doctorat. Le conseil a conclu qu'il s'agissait d'un emploi. Même si les sommes n'ont été reçues que plus tard, elles doivent être réparties selon 58(3) lorsque services fournis.
