| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
preuve |
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Sommaire:
C'est évident que le conseil a fondé sa décision sur un fardeau de preuve trop exigeant. L'assurée n'avait pas à faire preuve de disponibilité hors de tout doute. Il lui suffisait de le faire par prépondérance de preuve. Erreur de droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sur la preuve exigible |
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Sommaire:
C'est évident que le conseil a fondé sa décision sur un fardeau de preuve trop exigeant. L'assurée n'avait pas à faire preuve de disponibilité hors de tout doute. Il lui suffisait de le faire par prépondérance de preuve. Erreur de droit.
