Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
exclusion rétroactive |
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Sommaire:
Selon le membre dissident du conseil, pas de faits nouveaux pour revenir en arrière au moyen de l'art._86. Sans me prononcer sur le mérite de cette assertion, la CEIC pouvait le faire au moyen du par._43(1) à tout moment dans les 36 mois qui suivent le versement des prestations.