Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
dommages-intérêts |
un revenu |
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Sommaire:
Forcé de prendre sa retraite à 60 ans. Le prestataire a déposé une plainte de discrimination et reçu 40 000 $ pour retirer sa plainte. N'a pas réintégré son emploi. Nul doute que ces sommes sont visées par l'al. 57(2)a) et par le par. 58(5).