| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Le conseil ne s'est pas penché sur les bonnes questions. Il a conclu que le prestataire exploitait une entreprise et n'était donc pas en chômage. On n'a pas cherché à déterminer si l'activité était mineure. Je rendrai donc ma décision en vertu de l'art. 96.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
habilité à siéger |
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Sommaire:
Le conseil a rendu une décision en l'absence du prestataire. Le prestataire a par la suite demandé de comparaître. Même conseil convoqué de nouveau. Un conseil différent aurait dû entendre l'appel, parce qu'il y a certainement appréhension de parti pris. Il ne s'agissait pas d'une nouvelle audience pour clarifier un élément de preuve.
