| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
preuve |
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Sommaire:
Prestataire en congé de maladie à la suite de la demande de l'employeur : aptitude mentale au travail mise en doute. Note du psychiatre refusée par la Commission : aucun diagnostic. Aucune disposition expresse du par. 47(1) du RAC ne traite de diagnostic. Non opportun non plus en l'espèce de demander un avis du généraliste du prestataire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
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Sommaire:
La décision du conseil mérite de nombreuses critiques. Tout indique que l'assuré n'a pas obtenu une audition impartiale. Il semble que le conseil a pris sa décision avant l'audition, se fondant sur la documentation fournie par la CEIC. N'a pas fait d'évaluation indépendante.
