| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
séjour à l'étranger |
|
|
Sommaire:
Après intervention chirurgicale au Canada, s'en va 6 semaines en Suisse en convalescence chez son frère. Se plaint de ne pas avoir été informé au préalable par la CEIC. Seuls ceux admis dans un hôpital étranger peuvent faire appel au règl. 54(3).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
emploi erroné d'un texte |
|
Sommaire:
Est allé 6 semaines en convalescence en Suisse. Selon le conseil, il est clair qu'il lui aurait fallu obtenir l'approbation de la CEIC avant de quitter le pays. Erreur de droit, mais ceci ne lui est d'aucune aide à cause du règl. 54(3).
