Décision 14784

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 14784   Dubé  Français 1988-02-19

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  perte d'emploi  employé occasionnel 

Sommaire:

Surnuméraire qui touchait des prestations au moment de l'arrêt. Selon la jurisprudence, le fait de travailler à temps partiel ou de façon irrégulière ne soustrait pas l'assurée à l'inadmissibilité. Elle aurait été rappelée n'eût été du conflit.


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