| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail en tant qu'exigence |
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Sommaire:
La jurisprudence a clairement établi qu'en principe un étudiant à temps plein n'est pas disponible. Quelques exceptions; la principale: celle de l'étudiant qui a une modalité d'emploi combinant emploi habituel et études, généralement emploi de jour et cours du soir.
