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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
rémunération |
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Sommaire:
Sur sa carte du 12-5, l'assuré a précisé qu'il avait commencé à travailler le 19-5 alors que c'était le 14-5. Pas de doute qu'il a agi sciemment en répondant à des questions fort simples. Il lui revient de fournir des explications. Besoin d'argent non une excuse.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
preuve |
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Sommaire:
Certains juges exigent, comme en matière criminelle, l'intention coupable ou preuve hors de tout doute raisonnable; d'autres exigent moins vu loi à caractère social. Je partage les vues du CUB-12220: preuve exigée moindre qu'au criminel, soit selon la prépondérance de la preuve.
