| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sens d'un terme |
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Sommaire:
Départ volontaire justifié en partie selon le conseil et exclusion réduite de 6 à 2 semaines. Erreur de droit. Peut-on être justifié en partie selon 28? å mon avis, non. Il n'y a pas lieu de se demander si la justification peut être partielle ou totale.
