Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
pots-de-vin |
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Sommaire:
Agent d'immeuble exclu 6 sem.: a offert un pot-de-vin au maire afin de conclure une transaction. Non nécessaire d'attendre que la cause soit entendue par les tribunaux. Décision du conseil bien justifiée.