| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
négligence de la Commission |
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Sommaire:
La prestataire a suivi un cours de français et été informée sept semaines plus tard qu'elle n'y avait pas été dirigée, et elle a donc quitté. Réclame un traitement équitable, c'est-à-dire qu'on lui ait donné un avertissement et une occasion raisonnable de prouver sa disponibilité par la recherche d'un emploi. Un délai raisonnable aurait été quatre semaines.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
langue utilisée |
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Sommaire:
Un membre ne pouvait l'entendre; il lui a demandé souvent de parler plus fort et a continué de le faire après qu'elle eut élevé la voix. Un autre ne comprenait pas ce qu'elle disait. Je l'ai trouvée digne de foi et il y a eu au moins apparence d'injustice.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
mise en garde |
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Sommaire:
La prestataire a suivi un cours de français et été informée sept semaines plus tard qu'elle n'y avait pas été dirigée, et elle a donc quitté. Réclame un traitement équitable, c'est-à-dire qu'on lui ait donné un avertissement et une occasion raisonnable de prouver sa disponibilité par la recherche d'un emploi. Un délai raisonnable aurait été quatre semaines.
