| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités de retraite |
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Sommaire:
L'assuré a touché une prime de retraite et donné instruction qu'elle soit versée dans un REER. Quant à savoir si cette somme représente un revenu, il est évident que, mise à part la question du REER, elle provient de l'ancien emploi du prestataire et est visée par l'al. 57(2)a).
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
versé dans un RÉER |
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Sommaire:
Le prestataire a reçu une prime de retraite de 8 629 $ et est devenu admissible à une pension mensuelle de
2 274 $. Il a demandé que ces sommes soient versées dans un REER et qu'elles ne puissent être encaissées avant l'âge de 61 ans. Il soutenait qu'elles ne constituaient pas un revenu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, étant donné qu'elles ne lui avaient pas été payées ou qu'elles ne lui étaient pas payables.
Sur la question de savoir si ces sommes peuvent lui être payées ou si elles lui étaient payables en vertu de l'al. 57(2)e) du RAC, l'argument du prestataire est indéfendable. Les sommes ont été versées dans un REER pour la seule et bonne raison qu'il avait demandé qu'il en soit ainsi. Autrement, elles lui auraient été versées.
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| rémunération |
revenu |
champ d'application |
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Sommaire:
Toute signification particulière donnée à « revenu » en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu ne s'applique pas automatiquement à l'interprétation de ce terme en vertu de la LAC. [p. 3]
