| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
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Sommaire:
Les auditions des appels devant les conseils doivent toujours maintenir une norme raisonnable d'objectivité et donner l'impression que justice y est faite. Il est impossible de maintenir cette norme en se lançant dans un interrogatoire à caractère accusatoire. [p. 6]
Examine plusieurs jugements de différentes instances. Aucun doute que l'attitude agressive et hostile du président a créé un doute raisonnable quant à l'existence d'un parti pris, en donnant à l'assuré la nette impression qu'il n'allait pas obtenir une audition impartiale. [p. 6]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
éviter l'automatisme |
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Sommaire:
Le conseil a convenu qu'il suivait un cours vers lequel il n'avait pas été orienté et qu'il était donc inadmissible. Il s'agissait d'une question de disponibilité. Le conseil s'est mal instruit et a erré en droit en omettant de prendre en compte les critères habituels de disponibilité. L'absence d'orientation n'est pas une interdiction absolue. [p. 7]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
suivre des cours |
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Sommaire:
Le conseil a convenu qu'il suivait un cours vers lequel il n'avait pas été orienté et qu'il était donc inadmissible. Il s'agissait d'une question de disponibilité. Le conseil s'est mal instruit et a erré en droit en omettant de prendre en compte les critères habituels de disponibilité. L'absence d'orientation n'est pas une interdiction absolue. [p. 7]
