| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
motif valable |
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Sommaire:
Le fardeau de prouver le motif valable est considérablement allégé s'il est démontré selon la prépondérance des probabilités que l'emploi n'était pas approprié. La prépondérance est décrite dans le CUB 6990 : on s'attend que le prestataire agira prudemment d'une manière dont on peut s'attendre d'une personne en pareilles circonstances. [p. 7]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
manque de qualifications |
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Sommaire:
N'a fait aucun effort pour communiquer avec l'employeur parce qu'il n'avait pas l'expérience requise. N'a jamais fabriqué ni coulé de moules en ciment et ne pouvait pas intaller d'équipement agricole [p. 2]. Poids de la preuve : emploi non convenable et motif valable. [p. 9]
