| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
preuve |
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Sommaire:
Le conseil était prêt à donner au prestataire le bénéfice du doute en réduisant l'exclusion. Erreur de droit. Il n'a pas déterminé si la nature de la conduite, le cas échéant, équivalait à de l'inconduite, et si l'emploi avait été perdu en raison de celle-ci. Ce n'est qu'après avoir pris cette décision que la durée peut être examinée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
question omise |
divers |
Sommaire:
Le conseil était prêt à donner au prestataire le bénéfice du doute en réduisant l'exclusion. Erreur de droit. Il n'a pas déterminé si la nature de la conduite, le cas échéant, équivalait à de l'inconduite, et si l'emploi avait été perdu en raison de celle-ci. Ce n'est qu'après avoir pris cette décision que la durée peut être examinée.
