| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
rappel ou emploi en vue |
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Sommaire:
S'attendait à ce que la mise en disponibilité dure trois semaines et ne voyait aucune nécessité de chercher un autre emploi. Elle a duré sept semaines. Dans le cas d'une mise en disponibilité, même pour une courte période, le prestataire doit non seulement être prêt à travailler mais il doit chercher activement du travail. Le caractère éloigné de la possibilité d'emploi n'est pas suffisant.
