| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
en attente d'un emploi |
emploi existant |
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Sommaire:
Enseignante mise en disponibilité le 20-6. N'a pas présenté de demande avant septembre car si elle avait été embauchée pour l'année scolaire suivante, son contrat serait entré en vigueur le 1-7. La prestataire avait une possibilité d'emploi mais aucune promesse. Cas limitrophe. La décision du conseil doit rester inchangée.
