| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
séjour à l'étranger |
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Sommaire:
Le voyage en Floride s'imposait pour des raisons de bien-être mental et physique, en raison de la maladie prolongée. Rien ne permet de croire que le traitement n'était pas disponible au Canada, conformément au par. 54(3) du RAC. Le fait qu'elle a agi sur l'avis du médecin n'est d'aucune utilité.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
suprématie de la loi |
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Sommaire:
Même si nous compatissons beaucoup avec le prestataire, ni le conseil ni un juge-arbitre ne peut décider de questions juridiques sur la base de la compassion ni ne peut établir ce que la loi devrait prévoir. La loi s'applique telle quelle.
