| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
composition du conseil |
habilité à siéger |
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Sommaire:
Le prestataire s'opposait à la participation d'un membre qui avait assisté avec lui à un cours de préparation au mariage. Pour fonder une allégation de parti pris, le prestataire doit faire état d'une situation qui pourrait mener à une appréhension raisonnable de parti pris, sans qu'il ne s'agisse de parti pris réel.
