| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
règles d'interprétation |
intention et objectif |
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Sommaire:
L'arrêt ABRAHAMS [résoudre toute ambiguïté en faveur du prestataire] ne devrait s'appliquer que lorsque le texte statutaire pose quelque ambiguïté ou difficulté. Le libellé précise clairement la condition qui doit être remplie et je ne trouve ici aucune ambiguïté. [p. 11]
